CONDITIONS GÉNÉRALES

1. Objet
La société Opinea réalise pour le compte de ses clients et partenaires des sondages en ligne auprès de panélistes enregistrés volontairement sur son site internet www.panelopinea.com et à partir de fichiers clients.
Ce document a pour but de fixer les conditions générales d’utilisation de ces services par les Membres de Panel Opinea, c’est-à-dire les titulaires d’un Compte sur le site www.panelopinea.com.

2. Qualité
Les Membres de Panel Opinea ne peuvent être que des personnes physiques. Sont expressément exclues toutes sociétés enregistrées au Registre du Commerce et des Sociétés ainsi que les associations.
Le panel est ouvert exclusivement aux personnes :
- de plus de 15 ans
- disposant d’une adresse e-mail
- habitant en France Métropolitaine
- francophones
- ayant accepté les conditions générales de fonctionnement

3. Adhésion/Membre titulaire d’un Compte.
Une personne devient panéliste lorsque :
- elle a complètement rempli le formulaire d’inscription Panel Opinea,
- elle a approuvé les présentes conditions générales de Panel Opinea,
- elle a répondu à l’e-mail de confirmation d’inscription envoyé par Opinea.
Panel Opinea se réserve le droit d’accepter ou de refuser l’inscription de toute personne à son panel sans avoir à fournir de justificatif.

4. Identifiant et mot de passe
Le Membre titulaire d’un Compte est caractérisé par un identifiant et un mot de passe validé par Opinea. Le mot de passe permettant au Membre de s’identifier et de se connecter aux Services est personnel et confidentiel. Le Membre est seul responsable de l’utilisation de son mot de passe. Toute substitution d’identifiant et de mot de passe d’un autre membre est strictement interdite.

5. Devoir du panéliste
D’une manière générale, le panéliste s’engage à participer activement et régulièrement aux enquêtes qui lui seront proposées. Sa participation n’est absolument pas obligatoire.
- Le membre devra répondre honnêtement et spontanément aux questions qui lui seront posées, en fonction de sa personnalité, de ses goûts et de ses préoccupations.
- Il s’engage à garder secret la nature des produits et concepts mentionnés dans les enquêtes.
- Le panéliste s’engage à mettre à jour ses informations personnelles.
- Le Membre ne peut céder tout ou partie des droits et obligations à un tiers. Le contrat est personnel et unique, chaque membre dispose d’un seul identifiant.
- La sollicitation se fera principalement par e-mail. Toutefois les personnes ayant expressément accepté (dans le questionnaire d’inscription) d’être contacté par téléphone ou par courrier pourront se voir proposer des enquêtes téléphoniques, des réunions de groupe, des tests produits…

6. Non respect de la charte – Responsabilité
En cas de non respect de ses engagements et des règles de déontologie, Opinea se réserve le droit de supprimer l’accès au compte du Membre sans délai et sans aucune formalité. Ses points seront immédiatement annulés.
Opinea a mis en place des outils informatiques permettant de :
- détecter les réponses incohérentes
- vérifier les temps de réponses des panélistes
- détecter les panélistes possédant plusieurs comptes
- détecter les réponses contraires aux bonnes mœurs

7. Durée du contrat
Le présent contrat entre en vigueur au moment de l’acceptation de la présente Charte par le Membre, sous réserve qu’Opinea confirme au Membre l’ouverture de son Compte, et ce pour une durée indéterminée. Chacune des parties pourra y mettre fin sans motif et sans préavis.

8. Rémunération des panélistes
Une fois inscrit les internautes devenus panélistes reçoivent une rémunération en participant aux sondages en ligne envoyées à leur adresse e-mail. Cette rémunération est gérée via le portemonnaie électronique PayPal (www.paypal.fr)

9. Disponibilité des Services
Opinea s’efforce de maintenir accessible le site panel.opinea.com 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir. Opinea peut donc interrompre l’accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques. Opinea n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour le Panéliste ou tous tiers. Opinea ne fournit aucune assistance personnalisée ni “hot line”. Le Panéliste peut se référer à la Foire aux questions (FAQ). Il est rappelé qu’Opinea peut mettre fin ou modifier les caractéristiques de ses Services à tout moment, et cela sans préavis. Opinea n’est en aucun cas responsable des dommages causés aux Panélistes et à tous tiers du fait des services offerts par Opinea, et ce en raison notamment du caractère gratuit des services fournis sur www.panelopinea.com.

10. Disponibilité/Sécurité – réseau internet
Le Panéliste déclare et garantît qu’il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l’Internet, et notamment que les transmissions de données et d’informations sur l’Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui perturbent l’accès ou le rendent impossibles à certaines périodes.

11. Citation – Promotion – Publicité
Opinea pourra citer les informations que le Panéliste aura explicitement déclarées utilisables, pour les besoins de la présentation, de la promotion, de la publicité et/ou du marketing relatif à ses activités et/ou à ses services. Le Panéliste délivre à Opinea par les présentes toutes les autorisations nécessaires à cette fin.

12. Divers
Les parties sont convenues qu’Opinea peut de plein droit modifier ses services et/ou les termes de la présente Charte, compte tenu notamment de l’évolution technique du service. Opinea s’engage à informer les Panélistes des modifications de la Charte. Les modifications sont présentées sur le Site panelopinea.com et il appartient alors au Panéliste d’aller en prendre connaissance.
Tout litige, après échec de toute conciliation, sera soumis aux tribunaux compétents.

13. Coordonnées de l’entreprise
Opinea SAS
3, rue de l’Arrivée
75015 PARIS

Registre du Commerce et des sociétés de Paris n°47977345900025

Représentant légal Opinea SAS et Directeur de Publication : M. Alex MAIREY